Conditions générales de fonctionnement
de la Clinique Vétérinaire du Côteau
500 rue des Grands Champs
74300 THYEZ
Les présentes conditions sont consultables sur le tableau d'affichage de notre salle d'attente, elles peuvent vous être remises sous un format papier à la clinique ou peuvent être téléchargées à l'adresse suivante http://www.clinvet-thyez.fr
Tout acte effectué sur un patient dans notre établissement est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.
1. 1) Appellation de l'établissement de soins mention à rendre obligatoire
Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l'arrêté́ du 15 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des Vétérinaires
https://www.veterinaire.fr/fileadmin/user_upload/Ressources_documentaires/Cahiers_des_charges_ESV/Arrete-esv.pdf
2. 2) Horaires d'ouverture habituels et conditions d'accueil du public
La clinique est ouverte au public du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h00, le samedi matin de 8h30 à 12h00.
Les consultations ont lieu uniquement sur rendez-vous
3) Personnel affecté aux soins des animaux
Personnel vétérinaire :
Dr CHENEVAL Ludovic, depuis la création de la Clinique en 1996
Docteur en médecine vétérinaire, diplômé de l’École Nationale Vétérinaire de Lyon 1992, inscrit au Tableau de l’Ordre des vétérinaire sous le n°12354.
Dr TRASSART Geoffrey , vétérinaire salarié.
Docteur en médecine vétérinaire, diplômé de l’École Nationale Vétérinaire de Lyon 2006, inscrit au Tableau de l’Ordre des vétérinaire sous le n°21660.
Dr CHENEVAL-LE ROYER Christine, collaboratrice libérale
Docteur en médecine vétérinaire, diplômée de l’École Nationale Vétérinaire de Lyon 1993, inscrite au Tableau de l’Ordre des vétérinaire sous le n°22577.
4) Prestations effectuées au sein de la clinique
• Consultations de médecine générale
• Chirurgie de convenance
• Chirurgie gynécologique
• Chirurgie des tissus mous
• Consultations spécialisées : le cas échéant par un intervenant extérieur avec l'accord du Client
• Consultation d’ostéopathie :le cas échéant par un intervenant extérieur avec l’accord du client
• Anesthésies générales selon les protocoles suivants sauf indications contraires dans le contrat de soins le protocole est choisi en fonction de la nature de la chirurgie et de l’âge de l’animal :
Anesthésie flash : kétamine+ xylazine IV
Tranquillisation poussée : médétomidine + butorphanol IM
Prémédication : xylazine ou médétomidine, anesthésie fixe kétamine
Prémédication : kétamine+ xylazine IV, relais gazeux : isoflurane
Surveillance de l'anesthésie par Apalert.
Imagerie médicale :
Réalisation de radiographies : générateur TROPHY, développement numérique INTECHVIEWER (les radiographies peuvent être transmises par mail sur simple demande)
• Chirurgie orthopédique : le cas échéant par un intervenant extérieur avec l'accord du Client
• Analyses sanguines :
Effectuées par nos soins sur le matériel suivant : IDEXX LaserCyte, IDEXX CatalystOne, VIRBAC Speed Reader.
Echographie, échocardiographie : MINDRAY DP-6600 (les échographies peuvent être transmises par mail sur simple demande préalable à l’examen)
Délivrance de médicaments :
Conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur.
Ventes de produits d'hygiène et d'aliments diététiques et physiologiques
5) Surveillance des animaux hospitalisés
Les animaux hospitalisés sont surveillés en permanence pendant les horaires d’ouverture de la clinique ; en dehors de ces horaires (nuits, week-endset jours fériés) des visites sont effectuées en fonction des soins requis.
6) Permanence et continuité́ des soins
Afin d'assurer en notre absence un suivi des animaux qui nous sont confiés, notre établissement fonctionne avec un planning de garde pour la gestion des urgences :
Du Lundi au Vendredi en collaboration avec la Clinique Vétérinaire de l’Arve Dr GUIEU , la Clinique Vétérinaire de Marnaz Dr HAGE Dr SIGWALT Dr GIERCZAK et la Clinique Vétérinaire CAUET-VOIRIN à Cluses
Le weekend, en collaboration avec les structures citées ci dessus, le planning intègre deux structures vétérinaires supplémentaires pour la permanence et continuité́ des soins: le Cabinet Vétérinaire La Roseraie Victorine Dr FLAMANT à Marnaz et la Clinique Vétérinaire de la Désirade Dr GUILLO à St Pierre en Faucigny.
7) Espèces traitées
Les espèces habituellement ou occasionnellement traitées dans notre établissement sont les suivantes :
Chiens Chats
Furets
Lapin
Autres rongeurs NAC et Abeilles
Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non cités ci-dessus notamment les équidés et les animaux de rentes, en cas d’urgence concernant ces espèces vous pouvez vous adresser à : Dr MASSON Laurent Cabinet Vétérinaire Véto Family au 04 50 43 99 30 ou au Dr COLLARD Laurent au 04 50 97 03 51
8) Risque thérapeutique, risque anesthésique, risque lié à la contention, consentement éclairé du Client
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le Client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou dans le cas d'actes mettant en jeu le pronostic vital du patient par écrit sous la forme d’un contrat de soins ( voir chapitre contrat de soins).
Le comportement agressif d'un patient nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant entrainer une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le Client de la nécessité́ d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité́.
L'examen du patient ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le Client.
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus.
9) Contrat de soins, conditions particulières
Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au Client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé́.
10) Décès de l'animal
En cas de décès du patient, nous pouvons si la législation le permet et si le Client le souhaite restituer le corps à fins d'inhumation.
Nous pouvons dans les autres cas assurer par l'intermédiaire de la Société́ INCINERIS « 255 Rue Charles de Gaulle 01500 CHATEAU-GAILLARD » l'incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d'incinération devra être écrite et signée par le Client.
Les frais d'incinération sont à la charge du Client .
11) Admission des animaux visés par la Législation sur les chiens dangereux.
Les chiens de première et deuxième catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition expresse qu'ils soient muselés et présentés par une personne majeure.
12) Admission des animaux errants
Les animaux errants sont recueillis provisoirement en attente de transfert à la SPA de Cluses ou du Refuge d’Arthaz.
13) Conditions tarifaires
Les tarifs des actes principaux sont affichés dans notre salle d'attente et consultables sur notre site internet à l'adresse suivante www.clinvet-thyez.fr
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivres, il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation.
La nature aléatoire de certains actes médicaux ou chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact, dans ce cas un devis incluant des paliers financiers sera remis au Client, chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du Client.
14) Modalités de règlement
Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l'animal est rendu au Client.
De manière exceptionnelle, un paiement diffèré peut être accepté selon des modalités convenues entre le Vétérinaire et le Client.
Un acompte pourra être demandé notamment lors d'hospitalisation du patient pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée ;
Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d'un mois. Les médicaments non entamés ne peuvent être repris.
Un paiement en 3 fois est disponible par l'intermédiaire de notre partenaire financier sous réserve d'acceptation de ce dernier.
Lors de paiement différé́, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1 fois 1⁄2 le taux d'intérêt légal en vigueur au jour d'exigibilité́ de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture.
Le Vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement dans les délais pré-cités.
15) Litiges
En cas de litige à caractère déontologique le Client peut s'adresser au :
CROV-AuRA
110 ,avenue Barthélémy Buyer
69009 LYON
16) RCP
GROUPE PASTEUR MUTUALITÉ/PANACEA ASSURANCES
34, boulevard de Courcelles
75809 PARIS CEDEX 17
17) Loi « Informatique et libertés », secret professionnel
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Dr CHENEVAL, TRASSART ou LE ROYER.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.